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C-65.1, r. 5 - Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

25. En application de l’article 24, l’organisme public adjuge le contrat à l’entrepreneur qui a soumis le prix ajusté le plus bas.

D. 532-2008, a. 25.